Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont intégralement applicables à toute commande passée sur le site www.moume-bijouxfeerie.fr.

www.moume-bijouxfeerie.fr appartient à :

Mireille Lantonnet Duhamel
2 rue Hugues de Palays
31450 ODARS

contact@moume-bijouxfeerie.fr
Mobile : +33 (0) 6 17 60 82 11
SIREN : 409 000 940

Statut : Auto-entrepreneur
TVA non applicable, art.293 B du CGI

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
L’acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site. Toute commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières.
Tout manquement, de la part de l’entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

CLAUSE 1

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé “le client”) de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

CLAUSE 2

CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le règlement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par chèque ou carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur. Les paiements par chèque domiciliés hors de la France métropolitaine ne sont pas acceptés

Le paiement du ou des articles par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente

moume-bijouxfeerie.fr se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 3

ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL

3.1 Engagements de moume-bijouxfeerie.fr
moume-bijouxfeerie.fr s’engage, sauf cas de force majeure, en cas d’acceptation d’une commande, à faire livrer les dits articles commandés par le client à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Engagements de l’utilisateur

Le client s’engage à indiquer clairement l’adresse a laquelle la livraison devra être effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s’engage à acquitter le prix indiqué de l’article qui doit être livré, la livraison ne pouvant s’effectuer qu’après réception du paiement de ladite commande sur moume-bijouxfeerie.fr.
Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueurs concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.
Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires en matière d’assurance concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

3.3 Clause de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine.Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L’article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange. En cas d’erreur de l’entreprise, tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’entreprise.

En cas de réception d’une commande après annulation, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse ci-dessous :

Mireille Lantonnet Duhamel
2 rue Hugues de Palays
31450 ODARS

3.3.1 Annulation

moume-bijouxfeerie.fr se réserve la possibilité d’annuler la commande à tout moment sans motif particulier.

CLAUSE 4

DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1 Responsabilité de moume-bijouxfeerie.fr

moume-bijouxfeerie.fr n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et /ou l’utilisation des articles commandés. moume-bijouxfeerie.fr n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur www.moume-bijouxfeerie.fr.

4.2 Responsabilités du client

Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur www.moume-bijouxfeerie.fr ou tout autre site internet ou distributeur commercialisant de quelque manière que ce soit des articles fournis par l’intermédiaire de www.moume-bijouxfeerie.fr.

4.3 Tarifs

Les prix figurants sur le site sont en euros. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port ni de livraison qui sont à la charge de l’acheteur. Moume bijouterie Féerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le règlement des articles se fait par chèque ou par carte bancaire via la plate forme sécurisé PAYPAL. Vous n’êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l’utiliser si vous en avez un.
Vous avez la possibilité de régler par chèque bancaire. Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l’adresse indiquée dans la page paiement sous 7 jours. Passé ce délai, l’entreprise se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l’acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu’ils soient.

CLAUSE 5

5.1 Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Toulouse.